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Acteurs et défis

C’est en 1985 que se crée un premier « groupe de travail informel » entre partenaires sociaux du secteur du Commerce (qui avaient établi de premiers contacts dès 1983). Ceux-ci sont alors constitués d’Euro-FIET pour les syndicats — aujourd’hui UNI-Europa —, et de trois organisations patronales — CECD, Fewita, GEDIS — qui créeront en 1993 EuroCommerce. Cet embryon de dialogue social sera officiellement reconnu par la Commission européenne en 1990.

Au départ, le principal thème qui y est abordé concerne la formation professionnelle des travailleurs, en particulier dans la perspective du marché unique de 1992. Cela se traduit par la signature du premier texte conjoint : le mémorandum du 19 octobre 1988 relatif à la formation dans le commerce de détail. Il s’ouvre sur ces mots : « Si la Communauté tient son engagement de réaliser un marché unique pour 1992 (…), alors une attention toute particulière doit être accordée à la liberté de mouvement des travailleurs », et donc aussi à leur formation professionnelle. Différents projets s’ensuivront sur ce thème (forum européen, tables rondes nationales, enquête sectorielle, etc.).

À partir de 1993, un nouveau thème fait son apparition : celui de la violence dans les magasins. Il fera l’objet d’une « déclaration » conjointe adoptée en réunion plénière du 9 mars 1995 (puis, en 2009, d’un « guide pratique », cf. ci-dessous). Cette même réunion plénière décide d’ajouter trois nouveaux thèmes de discussion à son agenda : le travail des enfants, l’emploi et l’avenir du dialogue social. On notera, dès cette époque, une volonté forte des partenaires sociaux de voir reconnues les spécificités de leur secteur, et donc de leur dialogue social sectoriel. Dans leur avis commun sur l’avenir du dialogue social (octobre 1995), ils soulignent l’importance « que les intérêts du commerce soient pleinement représentés dans le dialogue social interprofessionnel ». De façon générale, employeurs et syndicats du commerce et de la distribution s’accordent à considérer que leur secteur est souvent sous-estimé. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils s’attacheront à développer un dialogue social dynamique, visible (ils seront l’un des premiers secteurs à créer un Comité de dialogue social sectoriel – CDSS –, dès le 30 novembre 1998), et précédant parfois le dialogue social interprofessionnel : leur texte conjoint sur le télétravail adopté en 2001 en est un exemple clair — l’interprofessionnel « suivra » en 2002.

Il n’est pas possible de détailler ici l’ensemble des nombreux textes conjoints qui ont été signés au cours des dix ou quinze dernières années (26 au début 2010). Mais on peut souligner deux caractéristiques : l’élargissement constant des thématiques abordées, et un équilibre certain entre textes relevant de l’« engagement réciproque » entre partenaires sociaux, et ceux relevant du lobbying.

En ce qui concerne les engagements réciproques, on soulignera la non-discrimination raciale (1er octobre 1997), la lutte contre le racisme et la xénophobie (15 mai 2000), la violence au travail (9 mars 1995), la mixité intergénérationnelle (11 mars 2003), l’intégration de la diversité dans les entreprises (28 mai 2005), l’intégration des personnes handicapées (28 mai 2004), la responsabilité sociale des entreprises (5 novembre 2003), le télétravail (26 avril 2001). Selon un représentant d’EuroCommerce interrogé par l’Observatoire social européen, parmi ces nombreux textes, les plus importants sont, dans l’ordre : celui sur le télétravail, celui sur la responsabilité sociale des entreprises, et les lignes directrices sur la mixité ainsi que la déclaration sur le racisme et la xénophobie. On notera également l’adoption, en 2009, d’un important texte classé dans la catégorie des « outils » par l’Observatoire social européen : il s’agit d’un guide pratique pour la prévention de la violence causée par des tiers dans le commerce. En effet, selon la Commission européenne, plus de 3 millions de personnes travaillant dans le secteur du commerce européen ont été victimes d’une forme ou l’autre de violence.

À ces nombreux textes reflétant un certain degré d’engagement réciproque, s’ajoutent de multiples « positions communes », dans lesquelles le dialogue social s’oriente davantage vers un rôle de lobbying auprès des institutions européennes. Citons à cet égard, de manière non exhaustive, les positions communes sur la promotion de l’emploi (27 octobre 1995), sur la directive service (29 juillet 2005), sur l’inclusion sociale (28 février 2008), sur les migrations et la mobilité (12 décembre 2008), sur la crise économique (18 décembre 2008).

Il faut encore souligner que les élargissements de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale ont été soigneusement préparés via une série de tables rondes dans les pays candidats : Estonie, Hongrie (1998), République tchèque, Pologne (1999), Lituanie, Slovaquie (2000), Lettonie, Slovénie (2002).

Notons enfin que les priorités futures du CDSS portent sur l’inclusion active (intégration des migrants et égalité des genres), la solidarité intergénérationnelle, la sécurité de l’environnement de travail (et de shopping), le commerce de gros, les chaînes de distribution et les besoins de compétences, la réduction de la bureaucratie pour les PME du secteur, l’aide aux nouveaux et futurs États membres, et enfin la mise en œuvre concrète des résultats du dialogue social. Mais il est très probable que la crise économique déclenchée en 2008-2009 vienne s’ajouter à cet agenda déjà bien rempli, via un travail de lobbying sur des questions telles que le soutien de la consommation, la fiscalité, l’accès au crédit, etc.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD