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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Chaussure » a donné lieu, depuis 1993, à l’adoption de 14 textes conjoints.


Date

Title

Theme

Type

Adressee

26/01/2006

The EU must adopt the origin marking of footwear imported from third countries

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

17/11/2000

Code de conduite. Une charte des partenaires sociaux dans le secteur de la chaussure

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Organisations nationales

02/06/2000

Programme d'action sociale: contribution des partenaires sociaux du secteur de la chaussure (lettre)

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

07/03/2000

Sommet de Lisbonne: contribution des partenaires sociaux du secteur de la chaussure

Emploi

Position commune

Institutions européennes

08/06/1999

Impact des crises financières asiatique et russe sur la filière "mode"

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

21/05/1999

Suivi du dialogue social sectoriel textile-habillement et chaussures

Emploi

Position commune

Institutions européennes

21/10/1997

Charte sur le travail des enfants- actualisée le 21/10/1997

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Organisations nationales

13/12/1996

Avis conjoint des partenaires sociaux sectoriels chaussure au niveau européen au sujet de la communication de la Commission sur le dialogue social

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes

13/12/1996

Le travail des enfants. Une charte des partenaires sociaux européens du secteur de la chaussure

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Entreprises

16/11/1995

Déclaration commune sur l'emploi - déclaration sur les priorités d'Essen en matière d'emploi

Emploi

Position commune

Institutions européennes

07/03/1995

Charte sur le travail des enfants

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Entreprises

07/03/1995

Avis commun de la CEC et du CSE:THC

Emploi

Position commune

Institutions européennes

03/11/1993

Avis commun sur l'emploi

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

16/01/1993

Insertion d'une clause sociale dans le prochain SPG communautaire (lettre)

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD