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Acteurs et défis

Dans leur premier « avis commun sur l’emploi » (3 novembre 1993), les partenaires sociaux soulignent les difficultés structurelles de leur secteur et appellent l’UE à en tenir compte dans sa politique commerciale, industrielle, régionale et sociale. En 1995, ils adoptent une Charte sur le travail des enfants, qui sera complétée en 1996 puis actualisée en 1997 et élargie en 2000. Ce texte représente le principal engagement réciproque dans lequel les partenaires sociaux signifient leur volonté d’œuvrer en faveur d’une industrie du cuir et de la chaussure européenne compétitive internationalement et basée sur le respect des intérêts tant des employeurs que des travailleurs. Cette Charte (« recommandation », selon les critères de l’Observatoire social européen) s’inscrit dans une stratégie visant à donner une image de marque « socialement responsable » de l’industrie européenne de la chaussure.

Du fait que le secteur de la chaussure est fortement soumis à la concurrence internationale, l’un des thèmes constants de ce dialogue social sectoriel — qui rassemble la Fédération Syndicale Européenne : Textiles, Habillement et Cuir (FSE : THL) côté travailleurs, et la Confédération Européenne de l’Industrie de la Chaussure (CEC) côté employeurs — est la lutte contre la concurrence « déloyale » des pays tiers, en particulier ceux où existent encore des pratiques de travail forcé des prisonniers, de travail des enfants, et où les droits syndicaux ne sont pas reconnus.

Sur le plan formel, trois périodes ont marqué la mise en place d’un dialogue social européen dans ce secteur :

a) la création d’un comité paritaire, de 1977 à 1984, chargé d’assister la Commission européenne dans l’étude des problèmes socio-économiques du secteur ;

b) après sept années d’interruption de ce comité, la création d’un groupe de travail informel en décembre 1991, qui marquera le début de la production de textes conjoints (le premier texte est adopté en 1993) ;

c) la transformation de ce groupe de travail en un Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) en 1999.

Dès 1993, les premières préoccupations des partenaires sociaux portent sur le commerce international et en particulier sur le système de préférences généralisées (SPG) mis en place par la CEE en faveur des pays en développement (en accordant aux importations des produits des pays en développement des réductions ou exemptions tarifaires, les objectifs généraux du SPG sont de favoriser l’augmentation des recettes d’exportation de ces pays, promouvoir leur industrialisation et accélérer leur croissance économique).

Pour les partenaires sociaux, il s’agit d’insérer une clause sociale dans ce SPG afin d’éviter une concurrence déloyale des pays tiers (travail forcé des prisonniers, travail des enfants, absence de droits syndicaux, etc.). Cette préoccupation d’un commerce loyal (fair) est présente dans toute l’histoire de ce dialogue social, et se retrouve par exemple dans la position commune de 2006 sur la demande d’adoption d’un marquage européen d’origine des chaussures importées de pays tiers.

Cette stratégie s’articule avec une demande constante de prise en compte par l’UE des spécificités de l’emploi dans le secteur. Ceci se reflète dans de nombreuses positions communes : Déclaration commune sur l'emploi de 1995, position commune de 1999 sur la réduction de la pression socio-fiscale sur le travail peu qualifié et faiblement rémunéré, position commune sur l’impact social des crises financières asiatique et russe sur la filière mode de 1999 (en lien avec le secteur Tannerie et Cuir ; voir autre fiche), contribution des partenaires sociaux au Sommet de Lisbonne en 2000, et enfin, contribution des partenaires sociaux au programme d’action sociale en 2000.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD