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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Bois » a donné lieu, depuis 1994, à l’adoption de 8 textes conjoints.


Date

Title

Theme

Type

Adressee

10/06/2008

Exposé des principes de la CEI-Bois et de la FETBB sur la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables de la Commission européenne

Développement durable

Position commune

Institutions européennes

01/10/2007

Déclaration commune de la CEI-Bois et de la FETBB sur l'exploitation illégale du bois

Développement durable

Déclaration

Institutions européennes

24/10/2006

Social partners demand the recognition of wood-based products as carbon stores with a positive contribution to climate change

Développement durable

Position commune

Institutions européennes

13/06/2003

Une combustion de biomasse dépassant les limites raisonnables!

Développement durable

Position commune

Institutions européennes

20/03/2002

Code de conduite. Une charte des partenaires sociaux dans l'industrie du bois européen

Responsabilité sociale des entreprises

Recommandation

Organisations nationales

12/03/2001

Rules of procedure of dialogue committee in the woodworking industry (proposal-draft)

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

05/09/1997

Foresterie durable (déclaration commune)

Développement durable

Position commune

Institutions européennes

17/06/1994

Protocole d'accord d'engagement d'un dialogue social

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD