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Acteurs et défis

Santé-sécurité, conditions de travail et foresteries durables sont les trois grands axes du dialogue social dans le secteur « Bois ». Un dialogue social qui a eu du mal à se mettre en place, mais semble avoir atteint une vitesse de croisière depuis le début des années 2000. Le Comité de dialogue social sectoriel réunit la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FETBB) côté travailleurs, et la Confédération Européenne des Industries du Bois (CEI-Bois) côté employeurs.

Bien que les acteurs de ce secteur (employeurs et travailleurs) se soient fédérés au niveau européen dès les années 1950 (respectivement en 1952 et 1958), il faut attendre 1991 pour que débute un dialogue social encore officieux dans les deux secteurs Bois et Ameublement. Celui-ci est lié à une consultation des partenaires sociaux par la Commission européenne concernant la question de la poussière de bois (protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail). Mais en raison de divergences à propos de cette question, le dialogue social embryonnaire ne se poursuivra pas. Il faut attendre 1994 pour que le dialogue social s’institutionnalise, par la reconnaissance mutuelle de la FETBB et la CEI-Bois comme interlocuteurs pour le dialogue social.

En 1997, une première position commune est adoptée concernant la foresterie durable. Dans ce texte, les partenaires sociaux observent que la cause principale du déboisement dans les pays tropicaux est la spirale de la misère, des inégalités sociales, de la pression démographique, du surendettement et du sous-développement économique qui conduisent à une exploitation incontrôlée des forêts par le déboisement dans des buts agricoles, industriels et d'infrastructure et par une utilisation accrue du bois en tant que combustible. Ils en appellent dès lors la Commission européenne et les États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour briser cette spirale, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires pour le développement de ces pays.

L’adoption de ce premier texte conjoint, concomitamment à la communication de 1998 de la Commission européenne sur le dialogue social sectoriel, amène les partenaires sociaux du Bois à se constituer en Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) en 2000. Selon le règlement intérieur du CDSS, ce dialogue social sera orienté vers le lobbying commun auprès de la Commission européenne et le développement du dialogue social dans toute la filière. Il exclut de son champ d’action les thèmes dits « horizontaux » (généraux), qui seront traités par les organisations centrales responsables, ainsi que toutes les questions salariales.

Très rapidement après l’installation du CDSS, a été négocié puis adopté en 2002 un code de conduite sur le respect des conventions de l’OIT nº 29 et 105 (travail forcé), 87 et 98 (liberté d’association et droit de négociation), 138 (interdiction du travail des enfants), et 111 (non-discrimination dans l’emploi). Ce code de conduite constitue le seul engagement réciproque des partenaires sociaux du secteur à ce jour.

S’en sont suivies des positions ou déclarations communes sur la combustion de la biomasse (2003), la contribution du secteur à la lutte contre le changement climatique (2006), la lutte contre l’exploitation du bois illégal (2007), et l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (2008).

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD