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Acteurs et défis

Au niveau national, les organisations syndicales sont généralement bien implantées dans le secteur bancaire et le dialogue social peut être considéré comme un facteur de paix sociale. Au niveau européen, les partenaires sociaux ont engagé en 1990 un dialogue social européen dans un groupe de travail informel, qui s’est ensuite poursuivi au sein du Comité de dialogue social sectoriel (CDSS), créé en novembre 1999.

Les partenaires sociaux européens sont, du côté des salariés, UNI-Europa Finance (anciennement Euro-Fiet) et, côté employeurs, trois organisations : la Fédération bancaire européenne (FBE), l’ESBG (European Saving Banks Group) et l’EACB (European Association of Cooperative Banks). Ces trois organisations représentent les intérêts de leurs membres vis-à-vis des institutions communautaires et n’ont pas de mandat dans le domaine social. Elles ont établi un comité pour les affaires sociales européennes (BCESA, Banking Committee for European Social Affairs) composé des organisations qui ont un mandat dans ce domaine. Ce problème du mandat n’a cependant pas été clairement résolu et la FBE agit comme le principal interlocuteur d’UNI-Europa Finance dans le cadre du dialogue social (voir à ce sujet Annette Holm Mikkelsen, « Social Dialogue committee in the banking sector » in ETUI-REHS, 2005, « Sectoral social dialogue », Transfer, Special issue on Sectoral Social Dialogue, vol.11, n°3, automne 2005). C’est la Commission européenne qui, à la demande des partenaires sociaux, préside le CDSS.

Depuis les années 1990, le dialogue social de ce secteur a évolué très lentement. Au total, entre 1990 et 2010, seuls six textes conjoints ont été adoptés. Les principaux thèmes sociaux abordés ont été l’organisation du travail (position commune de 1998), l’employabilité et les technologies de l’information (outil de 2001), la formation tout au long de la vie (déclaration de 2003), et la responsabilité sociale des entreprises (recommandation de 2005). À cela s’ajoutent l’adoption d’une étude conjointe sur le phénomène des « non-banques » (outil de 1999), ainsi que le règlement intérieur du CDSS (1999).

La position commune de 1998 est un court texte visant à participer au débat lancé à l’époque par la Commission européenne via son Livre vert sur le « partenariat pour une nouvelle organisation du travail » (COM97/128 final du 16 avril 1997).

Les travaux de 2001 sur l’employabilité ont visé à apporter des éléments de réponses à une série de questions liées à la diffusion des technologies de l’information dans le secteur (effets de cette diffusion sur l’emploi, conséquences sur les salariés travaillant aux guichets, dans les services administratifs et dans les bureaux centraux, politiques de ressources humaines, etc.). Ces travaux visaient aussi — mais, de l’avis même des partenaires sociaux, avec un succès mitigé — à identifier les meilleures pratiques en la matière et de proposer quelques réflexions sur le rôle susceptible d’être joué par les partenaires sociaux à cet égard. S’il a fallu surmonter un certain nombre de difficultés, les résultats de ces négociations sont néanmoins considérés comme représentant un apport important pour le secteur. Ils ont été présentés lors d’une conférence et traduits dans toutes les langues de l’UE afin d’assurer leur diffusion.

La déclaration commune sur la formation tout au long de la vie (2002) est elle aussi considérée par les partenaires sociaux comme une avancée du dialogue social sectoriel. Elle comprend des préconisations sur les niveaux de compétences à l’embauche, les niveaux de qualification, la validation des compétences, la fourniture d’informations, l’emploi et le « recyclage » par la mobilisation des ressources. S’agissant d’une « déclaration », selon les catégories de l’Observatoire social européen, aucune procédure de suivi n’est prévue dans le texte. Toutefois, ce document a été largement diffusé et débattu, principalement lors d’une conférence du dialogue social au cours de laquelle les partenaires sociaux se sont engagés à assurer un suivi du texte au niveau national. Le texte semble avoir été une source d’inspiration pour la négociation collective nationale en Belgique, au Danemark et en Italie, selon Mikkelsen cité plus haut.

Enfin, en 2005, la préparation de la recommandation sur certains aspects de la responsabilité sociale des entreprises a provoqué d’assez importantes tensions au sein du camp patronal. L’ESBG et l’EACB se sont en effet retirées du projet au cours de la réalisation de l’étude, en soulignant que même si le thème de la responsabilité sociale des entreprises leur paraissait important, la définition du concept leur semblait problématique. Ces deux organisations préféraient en outre attendre les résultats des travaux en cours menés au niveau interprofessionnel avant d’entamer des discussions dans le cadre du CDSS. Finalement adoptée en 2005, cette recommandation aborde notamment la question des normes sociales minimales dans le secteur, de la formation, de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, de la communication interne et de l’égalité des chances. Ce texte représente, selon les catégories de l’Observatoire social européen, le premier niveau d’engagement réciproque entre partenaires sociaux, même si la procédure de suivi paraît particulièrement faible.

Signalons encore que les partenaires sociaux ont conduit en 2006 à une étude sur l’impact du changement démographique sur les politiques de gestion des ressources humaines et qu’ils ont mené différents projets dès 1999 afin d’intégrer les nouveaux États membres dans le dialogue social du secteur bancaire. Ces projets visaient à améliorer la connaissance des relations professionnelles et du dialogue social européen par les partenaires sociaux des pays d’Europe centrale et orientale.

La crise financière et bancaire de 2008-2009 et les réductions d’emploi dans le secteur qui lui sont liées ont amené UNI-Europa à revendiquer une amélioration de la transparence et du contrôle du système bancaire. Le contexte de restructurations a également amené les représentants syndicaux à reprendre leurs réflexions sur la formation continue tout au long de la vie, la formation professionnelle et la validation des acquis. En février 2009, la crise a fait l’objet d’une première rencontre dans le cadre du dialogue social, qui a notamment débouché sur la décision de collecter et de partager des informations sur les évolutions de l’emploi dans le secteur. Contrairement à d’autres secteurs, cette crise, pourtant située au cœur de l’industrie financière, n’a pas donné lieu à l’adoption de textes conjoints dans le cadre du dialogue social européen.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD