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Résultats

Comme dans de nombreux autres secteurs de politique commune, le dialogue social dans l’aviation civile a produit de nombreux textes qui peuvent être considérés comme une forme de lobbying conjoint sur les institutions communautaires. Environ deux tiers des textes adoptés sont en effet des positions communes qui concernent la politique européenne du transport aérien.

Ce lobbying conjoint par l’intermédiaire du Comité de dialogue social sectoriel semble se révéler efficace : suite à un groupe de travail de trois ans de négociation, 85 % des revendications communes des partenaires sociaux ont été intégrées au compromis trouvé en procédure de conciliation sur la création d’un « ciel unique européen » signé le 28 janvier 2004 (voir Pochet, Dufresne, Degryse, Jadot, « European sectoral social dialogue 1997-2004 », ETUI-REHS, OSE, Brussels 2006).

La diversification des thèmes et des types de textes adoptés par les partenaires sociaux apparaît cependant plus tardive et d’ampleur bien plus faible que dans d’autres secteurs comme les chemins de fer ou l’électricité. L’accord de 2000 sur le temps de travail, mis en œuvre par décision du Conseil et négocié « à l’ombre de la loi », correspond à un « gilet de sauvetage pour les compagnies qui ne disposent pas de conventions collectives » (op. cit.).

Même si certains groupes de travail ont abouti à des avancées, le dynamisme du dialogue social semble toujours faible dans ce secteur. La renégociation de l’accord de 2000 actuellement en cours ne semble pas avoir permis d’améliorer le texte initial d’après les syndicats, qui ont soulevé la question de l’implication du patronat dans le dialogue social (lors de la réunion du Comité du 4 juin 2008). L’un des principaux facteurs de blocage du dialogue semble être la fragmentation des intérêts des employeurs, à la fois entre organisations et entre compagnies. L’approfondissement de la libéralisation internationale du secteur et le développement de compagnies multibases vont vraisemblablement rendre encore plus complexe un dialogue social déjà difficile.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD