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Aviation civile

Représentants des travailleurs

European Transport Workers' Federation (ETF) (1999)

http://www.itfglobal.org/etf/index.cfm

European Cockpit Association (ECA) (1991)

http://www.eurocockpit.be

Représentants des employeurs

Airport Council International (ACI-Europe) (1991)

http://www.aci-europe.org/

Association of European Airlines (AEA) (1952)

http://www.aea.be

Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) (1996)

http://www.canso.org

European Regions Airline Association (ERA) (1980)

http://www.eraa.org

International Air Carrier Association (IACA) (1971)

http://www.iaca.be

International Aviation Handlers' Association (IAHA)

http://www.iaha.info/home/index.php

Comité du dialogue social sectoriel (CDSS)

Groupe de travail informel:

1990

CDSS:

2000

Règlement intérieur:

10 juin 2003

Programme de travail:

2005-2006-2007-2008-2009

Aperçu général

Le secteur du transport aérien européen a connu un important développement en lien avec les politiques de libéralisation et de dérégulation mises œuvre depuis la fin des années 1980 au sein de l’UE. En 2007, ce secteur représentait 8,8 % du total des passagers transportés à l’intérieur de l’Union. Il est, depuis 2005, le deuxième mode de transport le plus utilisé après la voiture individuelle, devant les cars et autocars et les chemins de fer.

Acteurs et défis

L’aviation civile est un des secteurs où les organisations représentatives des partenaires sociaux sont les plus fragmentées. Les salariés y sont représentés par la Fédération européenne des transports ETF et par l’ECA (European Cockpit Association) pour les personnels navigants. Les organisations d’employeurs présentes au Comité de dialogue social sectoriel sont ACI-Europe, région européenne d’ACI (Airport Council International), l’AEA (Association of European Airlines) représentant les grandes compagnies, CANSO (Civil Air Navigation Service Organisation) pour les entreprises de contrôle aérien, l’ERA (European Regions Airline Association), l’IACA (International Air Carrier Association) qui représente les compagnies touristiques, et l’IAHA (International Aviation Handlers Association) qui représente les entreprises de service au sol indépendantes.

Résultats

Comme dans de nombreux autres secteurs de politique commune, le dialogue social dans l’aviation civile a produit de nombreux textes qui peuvent être considérés comme une forme de lobbying conjoint sur les institutions communautaires. Environ deux tiers des textes adoptés sont en effet des positions communes qui concernent la politique européenne du transport aérien.

Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Aviation civile » a donné lieu, depuis 1990, à l’adoption de 35 textes conjoints.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD