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Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Assurances » a donné lieu, depuis 1997, à l’adoption de 6 textes conjoints.

Date

Titre

Thème

Type

Destinataires

26/01/2010

Le défi démographique dans le secteur européen de l’assurance - Déclaration commune des partenaires sociaux européens du secteur de l’assurance

Conditions de travail

Déclaration

Partenaires sociaux européens

10/06/2003

Proposition de déclaration commune des partenaires sociaux du secteur de l'assurance au niveau européen

Formation

Déclaration

Organisations nationales

01/01/2003

Enquête sur l'offre et la demande de formation dans les pays de l'UE (+ Norvège)

Formation

Outil

Organisations nationales

07/05/1999

Règlement intérieur du comité de dialogue social dans le secteur des assurances

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

05/05/1998

Réflexion des partenaires sociaux de l'assurance sur le Livre vert de la Commission "Partenariat pour une nouvelle organisation du travail"

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

01/01/1997

Position commune des partenaires sociaux du secteur des assurances sur la Communication de la Commission concernant le développement du dialogue social au niveau communautaire

Dialogue social

Position commune

Institutions européennes