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Acteurs et défis

Les partenaires sociaux du secteur de l’acier ont joué un rôle consultatif de longue date dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Mais ils mettront du temps pour instaurer, difficilement, un véritable dialogue social autonome au niveau européen… Aujourd’hui il rassemble, pour les travailleurs, la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) et, pour les employeurs, la European Confederation of Iron and Steel Industries (EUROFER).

Historiquement, c’est avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) qu’un premier dialogue s’instaure entre employeurs et travailleurs de la sidérurgie. En effet, le traité CECA établissant un cadre pour les industries minières et sidérurgiques avait notamment institué un Comité consultatif, auquel participaient les organisations patronales et syndicales. En 2002, le Traité CECA a expiré. Les activités du Comité consultatif ont été transférées vers un groupe de travail dans le cadre du Comité économique et social européen (CESE). Il faut ensuite attendre 2006 pour qu’un Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) soit établi dans le secteur de l’acier.

Si donc les partenaires sociaux de ce secteur ont joué un rôle consultatif de longue date, ils mettront du temps pour instaurer, difficilement, un véritable dialogue social autonome au niveau européen. Cela peut paraître étonnant dans la mesure où, au sein des États membres, le secteur du métal est l’un de ceux — avec la chimie et la fonction publique — où la tradition du dialogue social et de la négociation salariale est la plus ancrée (voir par exemple IG-Metall en Allemagne). Plusieurs explications ont été avancées : réticence ou hostilité des fédérations européennes d’employeurs à s’engager dans un dialogue social européen, crainte de l’émergence d’une puissance syndicale européenne, risque d’effet boule-de-neige vers la négociation, etc. Mais la question est aussi de savoir si les syndicats nationaux eux-mêmes voulaient d’un niveau européen de dialogue social.

On peut noter que la création en 2006 d’un CDSS correspond à l’année de l’OPA de Mittal sur Arcelor qui avait fait craindre aux travailleurs de l’entreprise une baisse des standards sociaux (« il est clair que le modèle social appliqué chez Arcelor n'a rien à voir avec le modèle de développement ni la vision stratégique de Mittal Steel », soulignait Isabelle Barthès, conseiller spécial à la FEM lors d’une réunion d’urgence de la FEM du 1er février 2006). On peut donc émettre l’hypothèse que la mise en place d’un dialogue social au niveau européen aurait, aussi, été suscitée entre autres par ce processus de plus en plus considérable de fusion-acquisition faisant planer une menace sur les traditions nationales de dialogue social. S’y sont ajoutés l’intégration européenne des marchés des produits, l’accroissement de la concurrence internationale, mais aussi les contraintes environnementales communes (lutte contre le réchauffement climatique) dans lesquelles l’industrie européenne doit désormais se développer. Ainsi, la toute première position commune du CDSS porte sur le Système européen d’échange de quotas d’émissions (14 avril 2008). De même, la position commune de septembre 2008 consacrée à la compétitivité du secteur accorde une large place aux questions environnementales et énergétiques.

Mais il serait beaucoup trop limité de ne voir dans les travaux du CDSS que des enjeux climatiques. En effet, celui-ci se donne pour mission de se pencher également sur des questions telles que la santé-sécurité, la formation tout au long de la vie, le changement structurel, et la politique sectorielle industrielle. Ainsi, la question de la formation professionnelle et de l’anticipation des besoins de qualifications, surtout dans le contexte de crise actuelle, a fait l’objet d’un important séminaire de travail au début de l’année 2009, en vue d’une position commune.

Parmi les spécificités du dialogue social dans le secteur de l’acier, on notera encore le développement de stratégies syndicales distinctes (le secteur de l’acier regroupe la sidérurgie proprement dite, mais aussi l’automobile, le secteur aérospatial, les garages, la construction navale, les machines-outils…), ainsi que la coordination des négociations collectives en matière salariale. En effet, le secteur de l’acier est sans doute le secteur le plus en pointe dans la coordination européenne des négociations salariale.La FEM a développé une formule de coordination qui spécifie que chaque syndicat doit atteindre une augmentation salariale minimum correspondant à la somme de l’inflation et d’une « part équilibrée » des gains de productivité. Cette stratégie, lancée par IG Metall, avait pour objectif initial de prévenir le dumping salarial et social dans l’Union européenne (voir à ce sujet la contribution d’Anne Dufresne dans « The European Sectoral Social Dialogue, Actors, Developments and Challenges », Dufresne, Degryse, Pochet (dir.), PIE-Peter Lang, Brussel, 2006).

Dès sa création, la FEM a instauré en 1971 un comité « Négociations collectives ». Si la FEM s’est toujours prononcée en faveur du renforcement du dialogue social européen, elle a toujours distingué celui-ci de la négociation collective salariale proprement dite.

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD