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Dialogue social sectoriel européen

Le dialogue social sectoriel européen se déroule au niveau des branches et fait intervenir les organisations syndicales et les organisations patronales européennes d’un secteur spécifique de l’économie. Le principal avantage du dialogue social sectoriel européen est sa capacité à aborder des aspects spécifiques intéressant le secteur et d’offrir un forum de discussion adapté aux acteurs de terrain sur de nombreuses questions liées à l’emploi, aux conditions de travail, à la formation professionnelle, à la mutation industrielle, à la société de la connaissance, aux modèles démographiques, à l’élargissement et à la mondialisation. Disponibles en français et en anglais, les fiches sur le dialogue social sectoriel européen présentent les acteurs et les résultats dans différents secteurs.

Le dialogue social sectoriel européen est aujourd’hui un processus bien établi, depuis que ses structures officielles et non officielles vieilles de 30 ans ont été réformées sur une décision de la Commission européenne en mai 1998. Cette décision est à la base de la création des comités de dialogue social sectoriel européen, destinés à favoriser le dialogue entre partenaires sociaux dans les différents secteurs au niveau européen.

Il existe actuellement quelque 40 comités de dialogue social sectoriel, qui ont produit de nombreux textes conjoints et accords. Une caractéristique du dialogue social sectoriel au niveau européen est la diversité des outils utilisés pour formaliser des engagements contractés par les partenaires sociaux, tels que des avis et des positions communes, des déclarations, des directives et des codes de conduite, des chartes ou encore des accords-cadres.

En 2010, la Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission, dans lequel elle dressait le bilan des principales réalisations du dialogue social sectoriel européen et examinait le fonctionnement des comités de dialogue social sectoriel européen.