Frequent Questions Foire aux questions

L’implication des partenaires sociaux au niveau européen s’articule autour de trois types d’activités :

• La consultation tripartite, qui consiste en des échanges entre les partenaires sociaux et les autorités publiques européennes.
• La consultation des partenaires sociaux, qui englobe les activités des comités consultatifs et les consultations officielles dans l’esprit de l’article 153 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
• Le dialogue social européen proprement dit, nom donné aux travaux bipartites des partenaires sociaux, qu’ils découlent ou non des consultations officielles de la Commission basées sur les articles 154 et 155 du TFUE.

The European social partners are the two sides of industry: labour and management.

For European workers, at intersectoral level the representative body is the ETUC (European Trade Union Confederation), and for the employers’ side BusinessEurope , UEAPME (European Association of craft, small and medium-sized enterprises) and CEEP (European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest).

The European sectoral social dialogue takes place at branch level between the European trade union and employer organisations of a specific sector of the economy.

Le dialogue social sectoriel se déroule au niveau des secteurs et concerne les secteurs spécifiques, tandis que le dialogue social interprofessionnel englobe tous les secteurs.

Négociés entre les partenaires sociaux au niveau européen, les accords-cadres sont contraignants pour les parties signataires et leurs membres.

Ils sont transposés soit par une directive européenne, auquel cas la responsabilité de la mise en œuvre incombe aux États membres en premier ressort, soit par les partenaires sociaux au niveau national, ces derniers assumant alors la responsabilité de la transposition, tandis que les parties signataires sont tenues d’agir auprès de leurs membres.

C’est le terme « accord-cadre volontaire » qui était initialement employé. Mais le terme « volontaire » donnant lieu à une confusion quant aux droits et obligations réels afférents, l’expression est devenue « accord-cadre autonome ».

Les accords-cadres interprofessionnels peuvent être négociés par les partenaires sociaux au niveau européen, c’est-à-dire la CES et BusinessEurope, l’UEAPME et le CEEP. Les accords-cadres sectoriels peuvent être négociés par les partenaires sociaux du secteur concerné s’ils sont reconnus par les comités de dialogue social sectoriel.

Les résultats sont présentés dans cette rubrique.