Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Transport routier » a donné lieu, depuis 1990, à l’adoption de 21 textes conjoints.
Date
|
Titre
|
Thème
|
Type
|
Destinataires
|
8/07/2010
|
Déclaration commune de l’IRU et de l’ETF sur la révision du règlement relatif au tachygraphe
|
Temps de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
14/05/2009
|
IRU - ETF Statement on the Economic Crisis
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Déclaration
|
Institutions européennes
|
02/12/2008
|
L'IRU et l'ETF ravivent le dialogue social sur la logistique
|
Formation
|
Déclaration
|
Partenaires sociaux européens
|
21/05/2008
|
Mémorandum sur la dérogation des 12 jours
|
Temps de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
16/10/2007
|
Déclaration commune de l'IRU et de l'ETF sur l'emploi illégal
|
Aspects sociaux des politiques communautaires
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
05/07/2007
|
Position commune relative à certains articles et aspects du Règlement 561/2006/CE pour lesquels une clarification et orientation s'imposent
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
11/06/2007
|
Secure parking areas in Europe: European Social Partners support new Commission’s project
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
01/01/2007
|
Proposition de Livre vert sur la mobilité urbaine. Déclaration commune du Comité Union européenne de l'UITP et de la Fédération européenne des travailleurs des transports
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
31/03/2006
|
Recommandations communes sur l'emploi et la formation dans le secteur de la logistique
|
Formation
|
Recommandation
|
Organisations nationales
|
01/03/2006
|
Critères communs de l'IRU et de l'ETF applicables aux aires de repos
|
Temps de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
13/11/2003
|
Recommandations des partenaires sociaux européens aux représentants des directions et des syndicats des entreprises de transport public locales de l'Union européenne
|
Conditions de travail
|
Déclaration
|
Organisations nationales
|
17/09/2003
|
Joint declaration of the EU Road sector social dialogue committee on the road safety action plan
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
17/09/2003
|
Déclaration commune du Comité de dialogue social sectoriel "Route" concernant le dialogue social sectoriel dans le secteur des transports par route et l'élargissement
|
Elargissement
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
01/02/2003
|
Rapport de synthèse - Insécurité et sentiment d'insécurité dans les transports publics locaux
|
Conditions de travail
|
Outil
|
Organisations nationales
|
15/09/2000
|
Avis commun du Comité de dialogue social sectoriel "Route" de l'UE sur les conducteurs de pays tiers conduisant des véhicules immatriculés dans l'UE et engagés en transport routier intracommunautaire
|
Conditions de travail
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
07/03/2000
|
Règlement intérieur
|
Dialogue social
|
Règlement intérieur
|
Partenaires sociaux européens
|
24/02/1993
|
Avis sur le document COM(92)234final - Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour les activités de transport et les lieux de travail situés à bord des moyens de transport
|
Santé-Sécurité
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
28/02/1992
|
Avis commun sur les normes de sécurité d'exploitation des véhicules routiers utilitaires
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
01/01/1992
|
Recommandation commune ITF/IRU pour l'amélioration de la circulation routière et la prévention des inconvénients subis par les conducteurs professionnels lors d'interruptions de trafic
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Déclaration
|
Entreprises
|
01/01/1992
|
Avis sur la proposition de règlement CEE fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non-résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
20/02/1990
|
Avis sur les dimensions des cabines
|
Politiques économiques et/ou sectorielles
|
Position commune
|
Institutions européennes
|
ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD