Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Transport routier » a donné lieu, depuis 1990, à l’adoption de 21 textes conjoints.
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Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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8/07/2010
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Déclaration commune de l’IRU et de l’ETF sur la révision du règlement relatif au tachygraphe
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Temps de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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14/05/2009
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IRU - ETF Statement on the Economic Crisis
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Déclaration
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Institutions européennes
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02/12/2008
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L'IRU et l'ETF ravivent le dialogue social sur la logistique
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Formation
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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21/05/2008
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Mémorandum sur la dérogation des 12 jours
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Temps de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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16/10/2007
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Déclaration commune de l'IRU et de l'ETF sur l'emploi illégal
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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05/07/2007
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Position commune relative à certains articles et aspects du Règlement 561/2006/CE pour lesquels une clarification et orientation s'imposent
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Santé-Sécurité
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Position commune
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Institutions européennes
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11/06/2007
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Secure parking areas in Europe: European Social Partners support new Commission’s project
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Santé-Sécurité
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Position commune
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Institutions européennes
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01/01/2007
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Proposition de Livre vert sur la mobilité urbaine. Déclaration commune du Comité Union européenne de l'UITP et de la Fédération européenne des travailleurs des transports
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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31/03/2006
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Recommandations communes sur l'emploi et la formation dans le secteur de la logistique
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Formation
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Recommandation
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Organisations nationales
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01/03/2006
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Critères communs de l'IRU et de l'ETF applicables aux aires de repos
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Temps de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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13/11/2003
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Recommandations des partenaires sociaux européens aux représentants des directions et des syndicats des entreprises de transport public locales de l'Union européenne
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Conditions de travail
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Déclaration
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Organisations nationales
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17/09/2003
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Joint declaration of the EU Road sector social dialogue committee on the road safety action plan
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Santé-Sécurité
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Position commune
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Institutions européennes
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17/09/2003
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Déclaration commune du Comité de dialogue social sectoriel "Route" concernant le dialogue social sectoriel dans le secteur des transports par route et l'élargissement
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Elargissement
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Position commune
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Institutions européennes
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01/02/2003
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Rapport de synthèse - Insécurité et sentiment d'insécurité dans les transports publics locaux
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Conditions de travail
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Outil
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Organisations nationales
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15/09/2000
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Avis commun du Comité de dialogue social sectoriel "Route" de l'UE sur les conducteurs de pays tiers conduisant des véhicules immatriculés dans l'UE et engagés en transport routier intracommunautaire
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Conditions de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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07/03/2000
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Règlement intérieur
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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24/02/1993
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Avis sur le document COM(92)234final - Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité pour les activités de transport et les lieux de travail situés à bord des moyens de transport
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Santé-Sécurité
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Position commune
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Institutions européennes
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28/02/1992
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Avis commun sur les normes de sécurité d'exploitation des véhicules routiers utilitaires
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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01/01/1992
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Recommandation commune ITF/IRU pour l'amélioration de la circulation routière et la prévention des inconvénients subis par les conducteurs professionnels lors d'interruptions de trafic
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Déclaration
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Entreprises
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01/01/1992
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Avis sur la proposition de règlement CEE fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non-résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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20/02/1990
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Avis sur les dimensions des cabines
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD
