Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Textile-Habillement » a donné lieu, depuis 1994, à l’adoption de 15 textes conjoints.
Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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18/04/2008
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Déclaration conjointe d'UNI-Europa, EFFAT, FSE-THC et de la CoEss, Ferco, FENI et EURATEX « Vers une passation de marchés responsables »
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Responsabilité sociale des entreprises
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Déclaration
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Partenaires sociaux européens
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01/12/2002
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Guide pour l'attribution des marchés publics de fournitures dans le secteur du textile-habillement. Choisir le meilleur rapport qualité-prix
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Outil
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Autorités publiques nationales
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08/06/2001
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Procédure de fixation du calendrier des réunions du Comité du dialogue sectoriel textile-habillement
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Dialogue social
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Position commune
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Institutions européennes
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05/06/2000
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Programme d'action sociale
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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01/03/2000
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Sommet de Lisbonne: contribution des partenaires sociaux du secteur textile-habillement
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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18/02/2000
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Egalité des chances: Vade-mecum. Meilleures pratiques dans l'industrie du textile et de l'habillement
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Non-discrimination
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Outil
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Organisations nationales
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20/12/1999
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Déclaration conjointe des partenaires sociaux du secteur "Textile/habillement", Euratex et la FSE:THC, sur la dimension sectorielle de l'observatoire des mutations industrielles
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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21/05/1999
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Suivi du dialogue social sectoriel textile- habillement et chaussures
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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29/03/1999
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Règlement d'ordre intérieur du Comité du dialogue social sectoriel dans le textile/habillement
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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13/07/1998
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Lettre à MM. Santer et Flynn sur la Communication de la Commission sur le travail non déclaré
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Conditions de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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10/07/1997
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Une charte des partenaires sociaux dans le secteur textile/habillement européen. Code de conduite
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Responsabilité sociale des entreprises
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Recommandation
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Organisations nationales
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10/07/1997
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Déclaration conjointe d'EURATEX et du CSE:THC sur l'emploi textile et habillement en Europe
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Emploi
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Position commune
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Institutions européennes
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13/12/1996
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Avis conjoint des partenaires sociaux sectoriels textile-habillement au niveau européen au sujet de la communication de la Commission sur le dialogue social
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Dialogue social
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Position commune
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Institutions européennes
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28/03/1996
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Déclaration commune Euratex - CSE:THC en vue du Conseil Industrie du 28 mars 1996
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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16/06/1994
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Avis commun pour un meilleur accès des femmes à la formation professionnelle dans le secteur du textile et de l'habillement
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Formation
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Recommandation
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Organisations nationales
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD