Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Navigation intérieure » a donné lieu, depuis 1988, à l’adoption de 10 textes conjoints.
Date
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Titre
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Thème
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Type
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Destinataires
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30/11/2009
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Joint sectoral contribution to the Commission’s Consultation On the future of transport
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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14/08/2009
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Joint Declaration concerning Social Security Provisions in Inland Waterways Transport
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Aspects sociaux des politiques communautaires
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Position commune
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Institutions européennes
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09/06/2005
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Règlement intérieur du comité du dialogue social européen dans le secteur de la navigation intérieure
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Dialogue social
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Règlement intérieur
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Partenaires sociaux européens
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15/10/1997
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Le comité paritaire de la navigation intérieure a, lors de sa plénière du 14 octobre 1997, examiné l'ouverture de l'Union européenne à des opérateurs extérieurs à l'Union
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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02/12/1994
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Résolution concernant la situation économique de la navigation intérieure en Allemagne, en France et dans les pays du Benelux ainsi que les mesures d'organisation du marché des transports et de contrôle de l'égalité de traitement social
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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04/03/1993
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Avis commun concernant le système d'organisation du marché des transports fluviaux
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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01/02/1993
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Proposition de règlement à la Commission pour la conduite de bateaux servant au transport de marchandises ou de personnes sur les voies d'eau intérieures de la CE autres que le Rhin
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/01/1988
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Avis au sujet d'un projet de directive sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite
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Politiques économiques et/ou sectorielles
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Position commune
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Institutions européennes
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21/01/1988
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Conclusions du groupe de travail "formation professionnelle"
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Formation
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Position commune
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Institutions européennes
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21/01/1988
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Conclusions du groupe de travail III "conditions de vie et de travail"
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Conditions de travail
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Position commune
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Institutions européennes
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ETUI and Observatoire Social Européen (2011) European Sectoral Social Dialogue Factsheets. Project coordinated by Christophe Degryse, online publication available at www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD