Textes conjoints
Le dialogue social sectoriel « Agriculture » a donné lieu, depuis 1978, à l’adoption de 32 textes conjoints.
Date |
Title |
Theme |
Type |
Adressee |
10/05/2007 |
Résolution adoptée par le GEOPA-COPA et l'EFFAT |
Formation |
Outil |
Partenaires sociaux européens |
21/11/2005 |
Accord européen sur la réduction de l'exposition des travailleurs aux risques de troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle en Agriculture |
Santé-Sécurité |
Recommandation |
Organisations nationales |
25/01/2005 |
Avis commun concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les troubles musculo-squelettiques |
Santé-Sécurité |
Position commune |
Institutions européennes |
24/10/2004 |
Santé et sécurité en agriculture. Bonnes pratiques et propositions d'action |
Santé-Sécurité |
Déclaration |
Organisations nationales |
05/12/2002 |
Accord européen sur la formation professionnelle en agriculture |
Formation |
Recommandation |
Organisations nationales |
01/04/2001 |
Instructions à l'intention des opérateurs d'engins de pulvérisation, technique de pulvérisation, environnement et santé |
Santé-Sécurité |
Outil |
Entreprises |
01/04/2001 |
Manuel de sécurité pour la sylviculture |
Santé-Sécurité |
Outil |
Organisations nationales |
13/04/2000 |
Conférence EFA-GEOPA/COPA "L'emploi des salariés agricoles dans l'Union européenne" Déclaration finale |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
01/01/2000 |
Livre blanc: Garantir l'emploi par une formation professionnelle et continue dans l'agriculture européenne |
Formation |
Outil |
Organisations nationales |
26/04/1999 |
Rules of procedure for the sectoral dialogue committee on social dialogue in agriculture |
Dialogue social |
Règlement intérieur |
Partenaires sociaux européens |
24/07/1997 |
Accord cadre de recommandation pour l'amélioration de l'emploi salarié en agriculture dans les Etats membres de l'Union européenne |
Temps de travail |
Recommandation |
Organisations nationales |
30/03/1995 |
Déclaration commune de l'EFA-CES et du GEOPA-COPA sur l'emploi dans l'agriculture |
Emploi |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
18/11/1993 |
Avis sur la forêt et l'activité forestière |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
18/11/1993 |
Avis sur la formation agricole |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
27/01/1993 |
Avis sur les conséquences sociales de la réforme de la PAC |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
27/01/1993 |
Avis sur la préretraite des salariés agricoles |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
29/11/1991 |
Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes (temps de travail au Portugal) |
Temps de travail |
Déclaration |
Organisations nationales |
19/01/1990 |
Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes (application en Espagne depuis 1983) |
Temps de travail |
Déclaration |
Partenaires sociaux européens |
24/11/1986 |
Avis concernant les mesures sociostructurelles d'accompagnement de la politique agricole commune |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
24/11/1986 |
Avis concernant l'action de la Communauté dans le secteur forestier |
Politiques économiques et/ou sectorielles |
Position commune |
Institutions européennes |
15/02/1986 |
Avis concernant les statistiques agricoles |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
21/12/1984 |
Avis concernant les critères de sécurité pour les manœuvres de fixation, de décrochage, d'attelage et de dételage sur les tracteurs agricoles |
Santé-Sécurité |
Position commune |
Institutions européennes |
26/11/1982 |
Avis concernant la promotion des services de remplacement agricoles et le bien-être social des remplaçants agricoles |
Emploi |
Position commune |
Institutions européennes |
26/11/1982 |
Avis en matière de formation des travailleurs agricoles |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
01/01/1982 |
Avis sur les exigences de sécurité dans la construction des bâtiments agricoles et l'aménagement des installations |
Santé-Sécurité |
Position commune |
Institutions européennes |
27/11/1981 |
Opinion on the prevention of accidents in agriculture and the relationship between the elimination of technical barriers to trade in agricultural tractors and safety |
Santé-Sécurité |
Position commune |
Institutions européennes |
27/11/1981 |
Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes |
Temps de travail |
Recommandation |
Partenaires sociaux européens |
06/05/1981 |
Avis concernant les enquêtes sur les gains des salariés agricoles dans la CE |
Conditions de travail |
Position commune |
Institutions européennes |
01/01/1981 |
Avis concernant les aspects sociaux de la politique agricole commune |
Aspects sociaux des politiques communautaires |
Position commune |
Institutions européennes |
10/06/1980 |
Entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de l'élevage de l'agriculture dans la CE |
Temps de travail |
Recommandation |
Partenaires sociaux européens |
23/05/1979 |
Avis concernant le perfectionnement professionnel et la cessation d'activité des salariés agricoles dans le cadre des mesures sociostructurelles proposées par la Commission |
Formation |
Position commune |
Institutions européennes |
22/03/1978 |
Entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes |
Temps de travail |
Recommandation |
Partenaires sociaux européens |
Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD