Home / Dialogue social européen / Dialogue social sectoriel européen / Agriculture / Textes conjoints

Textes conjoints

Le dialogue social sectoriel « Agriculture » a donné lieu, depuis 1978, à l’adoption de 32 textes conjoints.


Date

Title

Theme

Type

Adressee

10/05/2007

Résolution adoptée par le GEOPA-COPA et l'EFFAT

Formation

Outil

Partenaires sociaux européens

21/11/2005

Accord européen sur la réduction de l'exposition des travailleurs aux risques de troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle en Agriculture

Santé-Sécurité

Recommandation

Organisations nationales

25/01/2005

Avis commun concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les troubles musculo-squelettiques

Santé-Sécurité

Position commune

Institutions européennes

24/10/2004

Santé et sécurité en agriculture. Bonnes pratiques et propositions d'action

Santé-Sécurité

Déclaration

Organisations nationales

05/12/2002

Accord européen sur la formation professionnelle en agriculture

Formation

Recommandation

Organisations nationales

01/04/2001

Instructions à l'intention des opérateurs d'engins de pulvérisation, technique de pulvérisation, environnement et santé

Santé-Sécurité

Outil

Entreprises

01/04/2001

Manuel de sécurité pour la sylviculture

Santé-Sécurité

Outil

Organisations nationales

13/04/2000

Conférence EFA-GEOPA/COPA "L'emploi des salariés agricoles dans l'Union européenne" Déclaration finale

Emploi

Position commune

Institutions européennes

01/01/2000

Livre blanc: Garantir l'emploi par une formation professionnelle et continue dans l'agriculture européenne

Formation

Outil

Organisations nationales

26/04/1999

Rules of procedure for the sectoral dialogue committee on social dialogue in agriculture

Dialogue social

Règlement intérieur

Partenaires sociaux européens

24/07/1997

Accord cadre de recommandation pour l'amélioration de l'emploi salarié en agriculture dans les Etats membres de l'Union européenne

Temps de travail

Recommandation

Organisations nationales

30/03/1995

Déclaration commune de l'EFA-CES et du GEOPA-COPA sur l'emploi dans l'agriculture

Emploi

Déclaration

Partenaires sociaux européens

18/11/1993

Avis sur la forêt et l'activité forestière

Formation

Position commune

Institutions européennes

18/11/1993

Avis sur la formation agricole

Formation

Position commune

Institutions européennes

27/01/1993

Avis sur les conséquences sociales de la réforme de la PAC

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

27/01/1993

Avis sur la préretraite des salariés agricoles

Emploi

Position commune

Institutions européennes

29/11/1991

Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes (temps de travail au Portugal)

Temps de travail

Déclaration

Organisations nationales

19/01/1990

Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes (application en Espagne depuis 1983)

Temps de travail

Déclaration

Partenaires sociaux européens

24/11/1986

Avis concernant les mesures sociostructurelles d'accompagnement de la politique agricole commune

Emploi

Position commune

Institutions européennes

24/11/1986

Avis concernant l'action de la Communauté dans le secteur forestier

Politiques économiques et/ou sectorielles

Position commune

Institutions européennes

15/02/1986

Avis concernant les statistiques agricoles

Emploi

Position commune

Institutions européennes

21/12/1984

Avis concernant les critères de sécurité pour les manœuvres de fixation, de décrochage, d'attelage et de dételage sur les tracteurs agricoles

Santé-Sécurité

Position commune

Institutions européennes

26/11/1982

Avis concernant la promotion des services de remplacement agricoles et le bien-être social des remplaçants agricoles

Emploi

Position commune

Institutions européennes

26/11/1982

Avis en matière de formation des travailleurs agricoles

Formation

Position commune

Institutions européennes

01/01/1982

Avis sur les exigences de sécurité dans la construction des bâtiments agricoles et l'aménagement des installations

Santé-Sécurité

Position commune

Institutions européennes

27/11/1981

Opinion on the prevention of accidents in agriculture and the relationship between the elimination of technical barriers to trade in agricultural tractors and safety

Santé-Sécurité

Position commune

Institutions européennes

27/11/1981

Avenant à l'entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes

Temps de travail

Recommandation

Partenaires sociaux européens

06/05/1981

Avis concernant les enquêtes sur les gains des salariés agricoles dans la CE

Conditions de travail

Position commune

Institutions européennes

01/01/1981

Avis concernant les aspects sociaux de la politique agricole commune

Aspects sociaux des politiques communautaires

Position commune

Institutions européennes

10/06/1980

Entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de l'élevage de l'agriculture dans la CE

Temps de travail

Recommandation

Partenaires sociaux européens

23/05/1979

Avis concernant le perfectionnement professionnel et la cessation d'activité des salariés agricoles dans le cadre des mesures sociostructurelles proposées par la Commission

Formation

Position commune

Institutions européennes

22/03/1978

Entente sur l'harmonisation de la durée du travail des salariés agricoles permanents dans le secteur de la culture arable des Communautés européennes

Temps de travail

Recommandation

Partenaires sociaux européens

Observatoire social européen (2010) Fiches sur le dialogue social sectoriel européen. Projet coordonné par Christophe Degryse, www.worker-participation.eu/EU-Social-Dialogue/Sectoral-ESD