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L’avenir de la société privée européenne (SPE) ?

Dans sa communication REFIT (page 18) REFIT-Communication, la Commission européenne inclut sa proposition relative au statut de la société privée européenne dans la liste des propositions qu’elle souhaite retirer. Elle tire ainsi la leçon des années de longs débats infructueux (several year long unsuccessful discussions) entre les États membres à propos de cette nouvelle forme potentielle de société européenne.

Deux raisons majeures de cet échec ont sans doute été l’absence de dispositions adéquates concernant la participation des travailleurs et l’absence de réponse à la question de savoir si les SPE seraient autorisées à s’immatriculer dans un autre pays que celui où est établie leur administration centrale. Il reste à savoir si nous assistons ici à l’« enterrement » définitif de l’initiative relative à la SPE : dans une note de bas de page, la Commission annonce qu’elle envisage de présenter une nouvelle proposition. L’un des objectifs de la récente consultation sur les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (consultation on single member limited liability companies) était de mesurer le soutien politique dont bénéficient des mesures alternatives destinées à encourager les activités transfrontalières de cette forme de société. Ces mesures pourraient aussi être importantes pour l’implication des travailleurs.

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