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L’avenir du droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

Dans le sillage de la crise financière et avec la nomination d’une nouvelle Commission européenne en 2010, un débat a été lancé sur la voie que doivent emprunter le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise dans l’Union. La question qui est en jeu est de savoir s’il faut continuer à renforcer la concurrence entre les systèmes nationaux ou s’il faut consentir des efforts afin d’établir un cadre dans lequel les travailleurs et d’autres parties prenantes auront plus de « voix » dans l’entreprise et les stratégies d’entreprise durables seront soutenues.

Les défaillances de la gouvernance d’entreprise et du droit des sociétés sont largement tenues pour l’une des principales causes de la crise économique actuelle. Après la nomination en 2010 d’un nouveau Commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, une série de larges consultations a été lancée. Les consultations ont porté sur un cadre européen pour la gouvernance d’entreprise dans les établissements financiers (2010) et un cadre de la gouvernance d’entreprise pour toutes les entreprises (2011). Une consultation à propos des objectifs et du fonctionnement du droit européen des sociétés devrait commencer en 2012. Fin 2010, la Commission a par ailleurs mis sur pied un groupe d’experts (le « Groupe de réflexion »), chargé de rédiger un rapport concernant les futures priorités du droit des sociétés, qui ont été présentées lors d’une conférence publique en mai 2011.

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