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Syndicats européens et représentation aux conseils

La question de la représentation aux conseils a également été longuement débattue parmi les syndicats. Mais ce débat est maintenant terminé : la CES et les fédérations syndicales européennes soutiennent la demande en faveur d’une extension des droits de représentation des travailleurs aux conseils des entreprises à travers l’Europe.

La raison qui sous-tendait ces divergences d’opinions parmi les syndicats européens était que les syndicats actifs dans les pays reposant sur une tradition des relations professionnelles plus orientée vers le conflit étaient opposés à toute implication directe dans le processus décisionnel des entreprises. Selon leur argumentation, cela les rendrait responsables des décisions de la direction qu’ils ne pourraient pas empêcher (dans aucun pays membre, les travailleurs ne sont en position d’empêcher une décision du conseil d’être prise).

De leur côté, les syndicats présents dans les pays où cette forme de représentation des intérêts des travailleurs est courante faisaient valoir que leur présence aux conseils leur permettait non seulement de prendre connaissance en temps utile d’informations importantes, mais aussi de faire entendre leur voix lorsque des décisions sont prises. La présence au conseil d’administration ou de surveillance d’une société constitue un niveau supplémentaire fondamental du système de représentation des intérêts des travailleurs dans son ensemble.

Au niveau européen, en revanche, la controverse est réglée depuis un certain temps. Aussi n’est-il guère surprenant que les syndicats européens aient immédiatement salué le compromis trouvé concernant la société européenne et aient soutenu sa mise en œuvre. Le résultat a été jugé imparfait, mais a été accueilli comme un compromis globalement équitable. Alors que le congrès d’Helsinki de la CES de 1999 a décrit la possibilité offerte aux travailleurs de peser sur les décisions de l’entreprise au plus haut niveau comme un « nouveau droit en action », le programme d’action du congrès de Prague de 2003 affirmait que, désormais, la CES et les organisations syndicales européennes œuvreraient pour le plus haut niveau possible de participation des travailleurs dans les SE (Programme d’action de la CES 2003). Il suggérait que les mandats des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance soient exercés en tant que « mandats européens ».

Lors de la réunion du Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) des 15/16 octobre 2008, une résolution a été adoptée à l’unanimité :

  • la création d’un Fonds européen de participation des travailleurs (EWPF) au sein de l’Institut syndical européen (ETUI) ; et
  • la création du Pôle européen de compétences en matière de participation des travailleurs (EWPCC), intégré à l’ETUI. Le projet sera financé par le transfert (d’une partie) de la rémunération des représentants des travailleurs aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés européennes (SE).

Certains syndicats nationaux restent néanmoins opposés à cette forme de représentation pour les raisons susmentionnées. Cependant, on a globalement observé une évolution très positive en faveur de la représentation aux conseils au cours des 25 dernières années.

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