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Ressources et protection

Le législateur européen ne se montre guère loquace concernant les ressources qui doivent être mises à la disposition des représentants des travailleurs pour leur permettre de s’acquitter de leur mission. La formulation très vague de l’article 7 de la directive laisse une grande marge de manœuvre aux États membres pour la transposition du texte dans le droit national.

D’une manière générale, les États membres accordent une protection spécifique aux représentants des travailleurs, élus ou syndiqués, qu’ils considèrent comme des travailleurs protégés. Cette procédure spéciale requiert une procédure exceptionnelle, prévoyant sa notification aux organes de représentation en activité dans l’entreprise et l’intervention officielle d’un organisme public, par exemple l’inspection du travail. Les dispositions nationales de mise en œuvre sont toutefois très hétérogènes et pourraient globalement être améliorées.

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