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Débats nationaux

La directive 2002/14/CE, en mentionnant explicitement, dans son article 2(e), les représentants des travailleurs comme l’instance auprès de laquelle le droit à l’information et à la consultation s’exerce, impose aux pays ayant une tradition volontariste (c’est-à-dire les pays où il n’existe pas de règles contraignantes sur l’information et la consultation) de prévoir par la loi ou par accord la création et le fonctionnement de ce type d’organes. Elle introduit en outre des modifications dans les systèmes de représentation des travailleurs des États membres, qui ont une incidence directe sur l’organisation même de la représentation.

La plupart des États membres se réfèrent à leur droit national pour définir la notion de représentant des travailleurs. Certains débats nationaux achoppent sur les différences entre deux modèles de représentation des travailleurs en vigueur en Europe, selon que cette représentation est confiée aux syndicats ou à des personnes élues par l’ensemble du personnel de l’entreprise. En Pologne et en Estonie, les syndicats sont opposés à la possibilité offerte par législation communautaire de désigner ou d’élire des représentants des travailleurs non syndiqués lorsqu’il existe déjà une représentation syndicale dans l’entreprise. Les arguments avancés sont de deux natures : cela génère un coût supplémentaire pour l’entreprise ou c’est une source de conflit social.

Au Royaume-Uni et en Irlande, le cadre juridique de la représentation des travailleurs est minimaliste. La transposition de la directive 2002/14/CE a introduit un changement significatif dans leurs régimes juridiques en cela qu’elle préconise que le caractère volontariste de leur système de relations professionnelles soit abandonné pour permettre l’exercice général du droit des travailleurs à l’information et à la consultation, mais constitue une étape vers ce qui a été qualifié de « terrain inconnu ». Il existe en effet un risque de voir émerger un système hybride avec soit une représentation des travailleurs, soit une consultation directe, les travailleurs étant consultés sur des questions qui devraient être négociées par les syndicats. Le danger est que cette distinction entre consultation et négociation collective disparaisse et que les employeurs soient tentés de négocier avec une représentation non reconnue.

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