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Confidentialité

L’article 6 de la directive prévoit deux restrictions importantes au droit des travailleurs d’être informés et consultés : 1. Il peut être interdit aux représentants des travailleurs et aux experts qui les assistent de révéler à des tiers des informations qui leur ont été communiquées à titre confidentiel. 2. L’employeur peut ne pas être obligé de communiquer des informations si celles-ci sont susceptibles d’entraver gravement le fonctionnement de l’entreprise, dans la mesure où cette dernière peut justifier son action par des critères objectifs et où il s’agit d’une situation spécifique prévue par la législation nationale.

De manière générale, soit les États membres ont appliqué le texte de la directive à la lettre, soit leur législation nationale était déjà suffisamment détaillée pour ne pas nécessiter d’amendements, comme en Suède, où l’employeur peut négocier la confidentialité d’une information. Cependant, peu de législations nationales réglementent les « conditions et les limites » permettant aux employeurs de ne pas communiquer certaines informations aux représentants de leur personnel, ce qui comporte le risque d’abus dans la qualification du caractère confidentiel des informations.

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