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Représentation des intérêts des travailleurs en Europe - Vers une meilleure compréhension des pièces d'un puzzle encore inachevé

Les relations professionnelles européennes s'apparentent de plus en plus aux pièces d'un puzzle assemblant des spécificités des relations professionnelles nationales (qui continuent d'exister) avec des éléments transfrontaliers de la représentation des intérêts découlant des textes européens, par exemple la directive sur les CEE et la directive sur la société européenne (SE). Ces derniers alimentent toujours plus les dynamiques de développement d'un modèle plus complet des relations professionnelles européennes en mettant en place des dispositifs sur mesure pour les entreprises opérant au niveau transfrontalier. Les liens entre les différentes pièces du puzzle deviennent plus manifestes et plus visibles. Le portail Internet www.worker-participation.eu soutient cette approche globale en publiant des données empiriques et conceptuelles, régulièrement mises à jour, sur le sujet.

« La main-d’œuvre dont les entreprises européennes ont besoin, une main-d’œuvre qualifiée, mobile, engagée et responsable, capable d’intégrer les innovations techniques et de s’associer aux objectifs d’augmentation de la compétitivité et de la qualité, ne peut pas être le simple destinataire d’instructions dictées par l’employeur. Elle exige une implication étroite et permanente au processus décisionnel à tous les niveaux de l’entreprise. »

Rapport final du groupe d'experts de haut niveau sur l'implication des travailleurs (groupe Davignon), 1997

Source : http://fr.worker-participation.eu/Ueber-WP.eu/Why-Worker-Participation/Worker-interest-representation-in-Europe-Towards-a-better-understanding-of-the-pieces-of-a-still-unfinished-jigsaw

Les dispositions européennes sur l'information, la consultation et la participation dans les entreprises opérant au niveau transfrontalier (applicables en cas de création d'un comité d'entreprise européen) et les sociétés européennes ont fait progresser le caractère transnational des relations professionnelles. Les dynamiques qui se sont appuyées sur la mise en œuvre pratique de ces nouvelles institutions montrent que la représentation des intérêts transfrontaliers des travailleurs n'est pas restée qu'un simple tigre de papier ou une opportunité de voyager. Cependant, le processus d’européanisation en cours ne peut être compris correctement que si on l'envisage comme un ensemble interconnecté de différents éléments émanant à la fois des niveaux nationaux et européen.

Pour autant, il ne s'agit pas d'un simple transfert de compétences du niveau national au niveau transnational. Les éléments nationaux spécifiques ne disparaissent pas en raison de l'européanisation, mais de nouveaux éléments européens - tels que les comités d'entreprise européens (CEE) ou l'implication des travailleurs dans le processus décisionnel des entreprises au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés européennes - sont ajoutés. Il est impossible d'évaluer l'impact potentiel d'un seul élément sans le mettre en relation avec les autres pièces du puzzle. Par exemple, l'évaluation de l'effet utile d'un CEE sera incomplète si l'on omet d'analyser ses liens avec les niveaux de base - niveau local et niveau national - de la représentation des intérêts. De même, l'importance des relations entre un CEE et les syndicats (à différents niveaux) ne doit pas être sous-estimée. Il en va de même s'agissant de l'évaluation du poids de la représentation des travailleurs dans les conseils (RTC). En l'absence de liens forts avec les organes de représentation des intérêts sur le lieu de travail - comité d'entreprise et/ou délégation syndicale -, elle serait comme une « tête sans jambe », incapable d'exercer la moindre influence sur les politiques de l'entreprise.

L'avenir de l'européanisation des relations du travail

Ce ne sont pas des réflexions théoriques, mais des données empiriques tirées des processus de changement structurel affectant en profondeur le monde du travail qui révèlent clairement les relations réciproques entre les canaux de représentation des intérêts dans le cadre des relations professionnelles.

L'adoption d'une approche globale de ce type des différents éléments des relations professionnelles et des canaux de représentation des intérêts n'est pas seulement un travail académique. Plus que jamais, en particulier si l'on se place dans une perspective transfrontalière, les dynamiques du changement économique nécessitent une analyse de la division du travail entre les différents canaux nationaux et européens, tout en acceptant les différences existant dans ce domaine aux niveaux nationaux. Comme le relève le Rapport 2006 sur les relations industrielles en Europe de la Commission européenne : « des preuves de plus en plus nombreuses, dans le nord-ouest de l'Europe, montrent le rôle crucial que peut jouer une représentation efficace des travailleurs dans la modernisation et les résultats de l'entreprise » (Commission européenne, 2006: 77), même si certains chefs d'entreprise voient encore dans l'implication des travailleurs une entrave inutile.

A l’avenir, la représentation des intérêts au niveau européen ne servira plus uniquement à étendre les structures nationales à la sphère européenne (c'est-à-dire à utiliser les structures européennes pour défendre des intérêts nationaux particuliers), mais développera une fonction propre, à savoir devenir une plate-forme visant à équilibrer les intérêts nationaux et/ou locaux et à élaborer des stratégies communes. Cependant, le niveau européen ne remplacera pas les institutions locales et nationales, qui seront également à l'avenir les principaux acteurs dans la définition d'une approche européenne commune et devront ensuite interpréter et mettre en œuvre les stratégies définies au niveau transnational.

Comme le montrent les premiers enseignements livrés par les SE - mais aussi, plus généralement, les pratiques de management dans les sociétés multinationales -, les décisions des entreprises sont de plus en plus centralisées, laissant peu de marge de manœuvre pour une autonomie managériale au niveau local ou national. La directive SE concernant l'implication des travailleurs ouvre la possibilité aux travailleurs de faire entendre une voix structurée et crédible à ce niveau. En siégeant aux conseils d'entreprises transnationales ou de sociétés européennes, les travailleurs pèsent de manière importante sur la gestion de l'entreprise et de ses activités : les décisions de la direction doivent prendre en compte les intérêts sociaux et pas seulement les intérêts des actionnaires et des investisseurs.

Le service Web www.worker-participation.eu proposé par l'ETUI a pour but de souligner l'importance de la participation des travailleurs en publiant un recueil complet d'informations, ainsi que des données empiriques documentant la manière dont la participation des travailleurs arrime l'Europe sociale au niveau du lieu de travail et contribue qualitativement à une meilleure performance économique et à des pratiques saines de gouvernance d'entreprise. Cette démarche diffère de l'approche actuellement dominante, qui est uniquement axée sur la transparence dans l'intérêt d'un seul groupe de parties prenantes : les actionnaires.

Mais une étude plus empirique de la pratique de l'implication des travailleurs dans les entreprises transnationales sera sans doute nécessaire si l'on veut apporter des réponses satisfaisantes à cette question. Si un système des relations professionnelles européennes efficace et coordonné doit émerger de ces développements individuels et, pour certains, contradictoires, il est judicieux d'en appréhender les éléments comme les pièces d'un puzzle et de se demander comment les assembler.

Au niveau européen, le dialogue social a été complété au cours des dix dernières années par un système de référence supplémentaire pour l'européanisation des relations professionnelles, englobant l'inclusion active des travailleurs, avec les trois directives qui portent explicitement sur l'implication des travailleurs (Weiss, 2002). Ces directives concernent l'institution des comités d'entreprise européens (94/45/CE, entrée en vigueur : 1996), l'implication des travailleurs dans la société européenne (2001/86/CE, 2004) et l'établissement d'un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs (2002/14/CE, 2005). Elles définissent des normes relatives à l'implication des travailleurs dans le processus décisionnel des entreprises s'appliquant à l'échelle européenne. Elles codifient une norme européenne sur les droits à l'information et à la consultation - avec, dans certains pays, un impact significatif sur les systèmes nationaux de relations professionnelles - et d'autres dispositifs de participation pour les entreprises et les coopératives transnationales. Cela constitue sans aucun doute un progrès pour l'Europe sociale.

Les effets concrets de ces directives sont difficiles à évaluer, notamment parce qu'elles sont relativement récentes par rapport aux systèmes nationaux de relations professionnelles qui ont évolué pendant plusieurs décennies. Étant donné que leur mise en œuvre spécifique est fortement influencée par l'origine et la culture d'entreprise des entreprises concernées, il semble toutefois qu'elles auront aussi certainement un impact sur les pratiques nationales.

 

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