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Transfert de rémunération

Aux termes de la résolution de la CES adoptée les 15/16.10.2008, les représentants des travailleurs au conseil d'une SE doivent transférer au moins 10 % de leur rémunération si ladite rémunération est inférieure ou égale à 3 500 € et, en outre, transférer 90 % de toute rémunération supérieure ou égale à 3 500 €.

Transparence concernant la rémunération

  1. Le niveau de rémunération de tous les membres du conseil d'administration ou de surveillance est généralement fixé par l'assemblée générale des actionnaires de la société. L'information publique concernant la rémunération doit également être transparente, en particulier pour les sociétés cotées en bourse.
  2. Les représentants des travailleurs ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres membres. En conséquence, ils sont traités de la même manière sur le plan de la rémunération.
  3. La fonction de membre d'un conseil de surveillance ou de directeur non exécutif d'une SE suppose d'être disposé à accepter des tâches en plus des activités habituelles afin de se préparer correctement aux réunions du conseil. Elle ne doit pas constituer une activité à plein-temps pour laquelle le représentant des travailleurs bénéficie d'une dispense spéciale de service.
  4. La CES comprend les missions incombant aux représentants des travailleurs aux conseils des SE au sens de « mandat européen », ce qui implique que ces tâches ne sont pas purement individuelles. Un représentant siégeant au conseil d'une SE doit tenir compte des intérêts de l’ensemble des travailleurs, quelle que soit leur nationalité ou leur origine.
  5. En conséquence, la CES a adopté des règles s'appliquant à l'ensemble des représentants élus aux conseils de SE. La surveillance du respect de ces règles par les membres individuels est toutefois du ressort du syndicat compétent.
  6. L'ETUI publie chaque année un rapport recensant les contributeurs au fond et le montant de leurs contributions. Le rapport est mis à la disposition des syndicats concernés.

Principes et règles applicables au transfert (d'une partie) de la rémunération

La base de calcul du montant transféré est le montant après impôts, conformément aux réglementations nationales.

  • Les ressources seront versées aux organisations membres correspondantes de la CES (ou leurs organisations affiliées) ou aux institutions syndicales (fondations, instituts de formation, etc.). Celles-ci sont, pour leur part, tenues de reverser 50 % du fonds au Fonds européen de participation des travailleurs (EWPF) mis en place par l'ETUI.
  • Les affiliés peuvent décider que la part transférée au EWPF peut être supérieure à 50 %.
  • Les ressources conservées par les syndicats au niveau national doivent également être employées pour des activités en rapport avec l'implication des travailleurs dans les SE.

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